Statuts

STATUTS de l’association « Les étincelles de Loucas »

Modification du 25 novembre 2022

 

Association déclarée sous le régime de la Loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901

 

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : Les étincelles de Loucas

 

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but :

  • de récolter des fonds afin de pouvoir mettre en place tous les moyens pouvant aider des enfants en situation de handicap à se développer le plus harmonieusement possible (matériel, activités, soins restant à la charge de la famille, formation de l’entourage, aménagements,…)
  • d’être à l’initiative ou de participer à des projets permettant d’améliorer la prise en charge, le bien-être et l’épanouissement des enfants polyhandicapés et leur famille
  • de soutenir et d’accompagner les familles ayant un enfant en situation de handicap (rencontres, échanges, information,…)

 

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé : 31, rue de l’église
10 110 Merrey sur Arce

 

ARTICLE 4 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé à 5 euros.

 

 ARTICLE 5 : Les membres

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle et qui ont fait un don.
Sont membres d’honneur ceux qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association.

 

ARTICLE 6 : Radiation

La qualité de membre se perd du fait :

  • de la démission ou du non renouvellement de la cotisation,
  • de la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration,
  • du décès,
  • de la dissolution de l’association.

 

ARTICLE 7 : Les ressources de l’association

Elles comprennent :

  • les cotisations, qui sont fixées annuellement par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration,
  • les produits résultant de ventes ou manifestations diverses,
  • les dons manuels,
  • les subventions éventuelles,
  • toutes autres ressources autorisées par la loi et les règlements.

 

ARTICLE 8 : Le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de six membres au plus élus pour trois ans.
Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret si au moins un des administrateurs en fait la demande, un bureau composé de :

  • un président et si besoin un vice-président,
  • un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint,
  • un trésorier et si besoin un trésorier adjoint.

 

ARTICLE 9 : Réunion du conseil d’administration      

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an.
La présence de la moitié au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le scrutin est secret si un ou plusieurs administrateurs le demandent.

 

ARTICLE 10 : L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an au mois de mars et comprend au moins 10 membres de l’association à jour de leur cotisation.
Au moins 10 jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants tous les trois ans.

 

ARTICLE 11 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un membre adhérent de l’association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 12 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu sera attribué à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires.